Caractéristiques :
Bénéficiaires : Toute entreprise artisanales, commerciales ou de service inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés ou justifiant d'une dispense (auto-entreprise hors artisanat)
A titre exceptionnel, les activités non inscrites au RMS ou RCS mais relèvant d'un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée, notamment dans le cadre d'un soutien pour la première ou dernière acrivité dans la commune.
Montant : De 2 000 € à 20 000 €
Délai : 12 mois après démarrage ou reprise de l'activité, pour solliciter l'aide.
Remboursement : Trimestrialisé, différé de 3 mois maximum.
Conditions :
Situation financière saine
Être à jour dans ses obligations fiscales et sociales
L'avance remboursable doit être significative par rapport à l'ampleur du projet
Obtention d'un accord de financement bancaire exigé
