Mesures de soutien aux entreprises
Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés (Volet 1)
- Aide forfaitaire complémentaire de 2 000 € pour les entreprises ayant au moins un salarié, se trouvant dans l'impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours et s'étant vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque: instruction par les services régionaux (Volet 2)
- Aide de 1 500 euros provenant du fonds de solidarité territorial créé par la Région Bourgogne Franche-Comté avec les Intercommunalités pour les entreprises n'ayant pas de salariés, se trouvant dans l'impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours et s'étant vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
- Création d'un fonds de Prêts d'Honneur à destination des entreprises du Grand Dole, de Jura Nord, du Val d'Amour et de la Plaine Jurassienne impactées par le COVID-19
Initiative France vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19
- Pour toute question, adressez-vous par mail à la Direction Générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
- Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.
Les informations utiles et démarches que vous devez connaître
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Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), contactez le réseau des Urssaf. |
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Il est possible de demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). |
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Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. |
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Vous pouvez bénéficier de reports du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour cela, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures. Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril. |
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L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires). Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques. |
| Lien Fonds de solidarité territorial |
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Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise. |
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Contactez le conseiller bancaire de votre banque pour demander le "bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat". |
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Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 |
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Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il s’agit d’un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). |
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Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. |
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L'ensemble du réseau Initiative France et ses 214 plateformes locales sont mobilisés pour vous soutenir et vous accompagner dans cette période difficile: maintien de l'activité, report d'échéances, conseil et accompagnement... N'hésitez pas à contacter votre plateforme Initiative pour toute question ou demande de conseil et de soutien. |
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En accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques gràce à un plan d'urgence de soutien. |
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Lien Portail Economie / Start-up
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La Communauté d'Agglomération du Grand Dole et les Communautés de Communes Jura Nord, Val d'Amour et Plaine Jurassienne ont décidé de s'associer à ces mesures et de créer en complément sur leur territoire un fonds de prêts d'honneur à 0% afin de conforter la trésorerie des entreprises indépendantes particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus COVID-19. L'accompagnement des entrepreneurs et la gestion du fonds sont confiés à l'association Initiative Dole Territoires. |
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Pour de plus amples informations, contactez Initiative Dole Territoires et/ou consultez le dossier de demande en pièce jointe : Nadège Derouillac - 06.42.36.21.72 - nderouillac@initiative-doleterritoires.com |
Autres liens utiles
Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.
Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.
- Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/
- Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/
- Mesures de soutien immédiates aux entreprises
- Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Questions-Réponses pour les entreprises et les salariés
- Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/
