Caractéristiques
Bénéficiaires : Toute entreprise artisanales, commerciales ou de services inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés, ayant réalisé au minimum 24 mois d'activité
Montant : De 8 000 € à 20 000 €
Délai : Antérieure à tout commencement d'éxécution du projet. Son accusée réception détermine la date d'éligibilité des dépenses : cette disposition ne préjuge en aucune manière de l'attribution de l'aide.
Conditions :
Situation financière saine. Être à jour dans ses obligations fiscales et sociales.
Effectif inférieur ou égal à 10 salariés équivalent à temps plein
Le montant de l'aide doit être significatif par rapport à l'ampleur du projet
Un accord de financement bancaire est exigé.
La demannde ne peut excéder le montant du financement bancaire.
