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Le Fonds Régional des Territoires (FRT) est désormais disponible

Publié le 03 novembre 2020

Jusqu’à 10 k€ d'aide en subvention aux entreprises locales pour financer leurs investissements matériels et immatériels et soutenir leur trésorerie en cette période de crise

Initiative Dole Territoires s'est vu confier la gestion du Fonds Régional des Territoires (FRT) pour les entreprises du Grand Dole

Le Fonds Régional des Territoires est mis en place depuis début novembre sur le territoire du Grand Dole.

Abondé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Dole, ce fonds accorde jusqu’à 10 k€ d'aide en subvention aux entreprises locales pour financer leurs investissements matériels et immatériels et soutenir leur trésorerie en cette période de crise.
Ce fonds est dédié aux entreprises souhaitant mettre en œuvre des projets d’investissement afin de développer et pérenniser leur activité dans un contexte de relance de l’activité économique.

Sont éligibles les entreprises :

  • Dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté
  • De toute forme juridique
  • De tout secteur d’activité hors ceux précisés dans les exclusions
  • Dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein (hors dirigeant assimilé salarié ou majoritaire, hors apprenti, hors conjoint collaborateur)

Sont exclues : les entreprises en cours de liquidation ; les SCI ; les professions libérales dites réglementées ; les entreprises industrielles

 

Sont éligibles les projets ayant pour objet de favoriser :

  • La pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire
  • La réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques
  • La valorisation des productions locales et savoir-faire locaux
  • La construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse
  • L’adaptation et l’atténuation au changement climatique

 

Les conditions d’éligibilité sont fixées dans le règlement d’intervention adopté les 25 et 26 juin 2020 par la Région (voir RI joint).

 

 

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